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1991801236 BE

1991801236 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801236 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté française Ouvrir la source officielle

1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1991

Numéro: 1991801236

page: 5415

Dossier numéro: 1991-03-01/

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