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1991801227 BE

1991801227 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément de formations satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément de formations satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 28 février 1991

Numéro: 1991801227

page: 3856

Dossier numéro: 1991-01-16/

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