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1991801226 BE

1991801226 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement _ Fonds de roulement de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801226 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement _ Fonds de roulement de l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement _ Fonds de roulement de l'enseignement spécial

Source: Communauté flamande

Publication: 22 février 1991

Numéro: 1991801226

page: 3514

Dossier numéro: 1990-11-14/

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