1991801224
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1991801224 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991801224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801224 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
Source: Communauté flamande
Publication: 22 février 1991
Numéro: 1991801224
page: 3510
Dossier numéro: 1990-11-28/