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1991801221 BE

1991801221 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801221 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991801221

page: 3242

Dossier numéro: 1991-01-31/

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