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1991801218 BE

1991801218 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat à la Région flamande

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 2 février 1991

Numéro: 1991801218

page: 2177

Dossier numéro: 1990-12-27/

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