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1991801217 BE

1991801217 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801217 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991 Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

Source: Communications

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991801217

page: 2083

Dossier numéro: 1991-01-02/

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