1991801209
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1991801209 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991801209
Art. 1 1991801209 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998