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1991801206 BE

1991801206 28 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suspension de l'agrément du service médical interentreprises "Semepre A.S.B.L.", à Tubize

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801206 28 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suspension de l'agrément du service médical interentreprises "Semepre A.S.B.L.", à Tubize Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suspension de l'agrément du service médical interentreprises "Semepre A.S.B.L.", à Tubize

Source: Communauté française

Publication: 12 janvier 1991

Numéro: 1991801206

page: 708

Dossier numéro: 1990-08-28/

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