1991801169 2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 19-09-1995)

Sans préjudice des compétences du Directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale, sont désignés comme fonctionnaires délégués ou fonctionnaires chargés du contrôle

§ 1. Est désigné comme fonctionnaire délégué de l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale, visé au Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et notamment aux articles 26, 34, 1°, 40, § 2, 52, 54, § 4, et 68, § 4, le directeur d'administration de l'administration précitée, ainsi que tout fonctionnaire du niveau I ou II de l'administration précitée, désigné par ce fonctionnaire délégué.

§ 2. (...) <AGF 1995-04-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1995>

Les fonctionnaires visés à l'article 1er se justifient vis-à-vis des tiers par une preuve d'identité signée par le directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande.

Sont désignés au sein de la commission régionale pour autorisation écologique, visée à l'article 26 du Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

1° comme secrétaire : Monsieur Gabriël Vanderstuyft, inspecteur auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;

2° comme secrétaire suppléant : Monsieur Marcel De Craen, sous-chef de bureau auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;

3° comme représentant ayant droit de vote de l'administration centrale de l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale : Mme Marie-Elise Van Grimbergen, inspecteur en chef-directeur auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;

4° comme experts pour une période de quatre ans prenant cours le 1er septembre 1991

a) Monsieur Willy Geysen, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;

b) Monsieur Geert Verduyn, chef de la " Afdeling Lucht " du I.H.E.;

5° comme suppléants des experts visés au point 4°, pour une période de quatre ans prenant cours le 1er septembre 1991

a) comme suppléant de l'expert visé au point 4°, a) : Monsieur Karel Debrabander, chef de la " Afdeling Water " du I.H.E.;

b) comme suppléant de l'expert visé au point 4°, b) : Monsieur Ludwig De Temmerman Dr. Ir., chef de travaux à l'Instituut voor Scheikundig Onderzoek.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 1991.

Préambule

Le Ministre Communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature de la Rénovation rurale,

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation antipollution, modifié par les décrets du 7 février 1990, du 12 décembre 1990 et du 21 décembre 1990;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, notamment les articles 26, § 2, 34, 1°, 40, § 2, 1°, b), 52, 54, § 4, 58, 2°, et 68, § 4;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 et du 21 mars 1990;

Considérant que l'arrêté précité de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 a été publié au Moniteur belge du 26 juin 1991; que les articles 11, 22, 26, 59, 60 et 61 de l'arrêté précité sont dès lors entrés en vigueur le 26 juin 1991; que les autres dispositions, notamment les articles 34, 40, 52, 54, 58 et 68 entrent en vigueur le 1er septembre 1991; que dès lors il s'impose d'urgence que les fonctionnaires et experts soient désignés en exécution du Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-1995 publié le 19-09-1995

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