Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991801119 BE

1991801119 8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 493 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991801119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991801119 8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 493 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 493 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 9 juillet 1991

Numéro: 1991801119

page: 15409

Dossier numéro: 1991-03-08/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →