1991800987
BE
BE
1991800987 7 NOVEMBRE 1990. - Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991800987 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991800987 7 NOVEMBRE 1990. - Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres
Ouvrir la source officielle
7 NOVEMBRE 1990. - Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991800987
page: 4301
Dossier numéro: 1990-11-07/32
Ce texte modifie le texte suivant
1990029836