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1991121951 BE

1991121951 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991121951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991121951 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1991121951

page: 7513

Dossier numéro: 1991-12-19/42

Ce texte modifie le texte suivant

1974021825

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