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1991121650 BE

1991121650 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel n° 500 portants agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991121650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991121650 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel n° 500 portants agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel n° 500 portants agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1991121650

page: 2088

Dossier numéro: 1991-12-16/

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