1991112751
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1991112751 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL. - Agrément d'organismes de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de l'arrêté royal du 17 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991112751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991112751 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL. - Agrément d'organismes de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de l'arrêté royal du 17 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990)
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27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL. - Agrément d'organismes de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de l'arrêté royal du 17 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990)
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 14 mars 1992
Numéro: 1991112751
page: 5494
Dossier numéro: 1991-11-27/30