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1991071950 BE

1991071950 19 JUILLET 1991. - DECRET coordonné instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991071950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1991. - DECRET coordonné instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991071950

page: 25668

Dossier numéro: 1991-07-19/46

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