1991042950
BE
BE
1991042950 29 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991042950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991042950 29 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs
Ouvrir la source officielle
29 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991042950
page: 22254
Dossier numéro: 1991-04-29/35
Ce texte modifie le texte suivant
1987014114