1991041050
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1991041050 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991041050
Art. 1 1991041050 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 002; En vigueur : 06-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 06-01-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-12-1993 publié le 31-12-1993
Articles modifiés
6; 7; 8; 12; 14; 16; 49; 50