1991036705
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1991036705 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, § 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036705
Art. 1 1991036705 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, § 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
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Texte
(Abrogé) <AEF 1992-12-17/31, art. 46, 003; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
Arrêté exécutif Flamand du 01-04-1992 publié le 13-06-1992
Articles modifiés
3; 4BIS