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1991036669 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition, à la compétence et au fonctionnement du collège administratif de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition, à la compétence et au fonctionnement du collège administratif de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende

Source: Communauté flamande

Publication: 31 décembre 1991

Numéro: 1991036669

page: 29971

Dossier numéro: 1991-12-04/

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