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1991036648 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministre de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministre de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991036648

page: 29776

Dossier numéro: 1991-11-13/

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