1991036629
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1991036629 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036629
Art. 1 1991036629 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-10-15/31, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-10-1999 publié le 11-11-1999