1991036616
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1991036616 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036616 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 19 décembre 1991
Numéro: 1991036616
page: 28915
Dossier numéro: 1991-07-10/36
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