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1991036613 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des subventions aux Services d'Aide aux Familles et aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des subventions aux Services d'Aide aux Familles et aux personnes âgées

Source: Communauté flamande

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991036613

page: 28783

Dossier numéro: 1991-10-23/41

Ce texte modifie le texte suivant

1988029538

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