1991036612 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la région flamande est prolongée jusqu'au 31 décembre 1992.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamande,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, IX, 2°, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 janvier 1989;

Vu le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande, notamment l'article 2;

Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget, donné le 22 octobre 1991;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il est indispensable de prendre immédiatement les mesures nécessaires permettant de conclure des protocoles en vue du maintien de l'emploi dans le secteur non-marchand;

Sur la proposition du Ministre communautaire de l'Emploi;

Après délibération,

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