1991036610
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1991036610 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036610 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 24 décembre 1991
Numéro: 1991036610
page: 29462
Dossier numéro: 1991-10-17/52
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