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1991036609 BE

1991036609 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036609 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

Source: Communauté flamande

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991036609

page: 28785

Dossier numéro: 1991-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029445

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