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1991036604 BE

1991036604 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 octobre 1982 instituant un Conseil supérieur flamand du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 octobre 1982 instituant un Conseil supérieur flamand du Troisième Age

Source: Communauté flamande

Publication: 19 décembre 1991

Numéro: 1991036604

page: 28916

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023393

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