1991036594
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1991036594 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036594 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Source: Communauté flamande
Publication: 17 décembre 1991
Numéro: 1991036594
page: 28679
Dossier numéro: 1991-10-02/
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1984010507