1991036591
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1991036591 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande du Logement peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036591 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande du Logement peuvent être titulaires
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande du Logement peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 24 décembre 1991
Numéro: 1991036591
page: 29542
Dossier numéro: 1991-10-30/47