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1991036589 BE

1991036589 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036589 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement

Source: Communauté flamande

Publication: 24 décembre 1991

Numéro: 1991036589

page: 29505

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1990030192

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