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1991036581 BE

1991036581 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 17 décembre 1991

Numéro: 1991036581

page: 28681

Dossier numéro: 1991-10-09/37

Ce texte modifie les textes suivants

1965062201 1987023714

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