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1991036579 BE

1991036579 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en Plein Air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036579 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en Plein Air Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en Plein Air

Source: Communauté flamande

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991036579

page: 27940

Dossier numéro: 1991-07-03/

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