1991036559
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1991036559 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du conseiller-philologue et du secrétaire administratif-philologue auprès du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036559 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du conseiller-philologue et du secrétaire administratif-philologue auprès du Ministère de la Communauté flamande
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du conseiller-philologue et du secrétaire administratif-philologue auprès du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 30 novembre 1991
Numéro: 1991036559
page: 26934
Dossier numéro: 1991-10-30/