1991036555
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1991036555 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036555 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 7 décembre 1991
Numéro: 1991036555
page: 27671
Dossier numéro: 1991-04-29/