1991036552
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1991036552 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les mesures complémentaires requises pour régler le passage de l'ancien au nouveau régime, en ce qui concerne la représentation des catégories du personnel au conseil d'administration du "Limburgs Universitair Centrum"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036552 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les mesures complémentaires requises pour régler le passage de l'ancien au nouveau régime, en ce qui concerne la représentation des catégories du personnel au conseil d'administration du "Limburgs Universitair Centrum"
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9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les mesures complémentaires requises pour régler le passage de l'ancien au nouveau régime, en ce qui concerne la représentation des catégories du personnel au conseil d'administration du "Limburgs Universitair Centrum"
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1991
Numéro: 1991036552
page: 27071
Dossier numéro: 1991-10-09/