1991036551
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1991036551 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long de plein exercice et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036551 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long de plein exercice et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long de plein exercice et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1991
Numéro: 1991036551
page: 27073
Dossier numéro: 1991-10-23/
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