1991036549
BE
BE
1991036549 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036549 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Source: Communauté flamande
Publication: 7 décembre 1991
Numéro: 1991036549
page: 27677
Dossier numéro: 1991-10-16/