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1991036546 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure vises à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036546 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure vises à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure vises à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 14 décembre 1991
Numéro: 1991036546
page: 28315
Dossier numéro: 1991-08-02/35
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