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1991036543 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation, et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036543 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation, et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation, et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Source: Communauté flamande
Publication: 14 décembre 1991
Numéro: 1991036543
page: 28274
Dossier numéro: 1991-08-02/34
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