1991036536
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1991036536 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du fonctionnaire chargé de l'information et de l'ombudsman auprès du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036536 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du fonctionnaire chargé de l'information et de l'ombudsman auprès du Ministère de la Communauté flamande
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du fonctionnaire chargé de l'information et de l'ombudsman auprès du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 21 novembre 1991
Numéro: 1991036536
page: 26014
Dossier numéro: 1991-11-13/