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1991036530 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les règles relatives à la part contributive des jeunes dans les frais d'entretien, d'éducation et de traitement ainsi que l'affectation des rémunérations allouées aux mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036530 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les règles relatives à la part contributive des jeunes dans les frais d'entretien, d'éducation et de traitement ainsi que l'affectation des rémunérations allouées aux mineurs Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les règles relatives à la part contributive des jeunes dans les frais d'entretien, d'éducation et de traitement ainsi que l'affectation des rémunérations allouées aux mineurs

Source: Communauté flamande

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991036530

page: 27222

Dossier numéro: 1991-10-09/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991035863

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