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1991036529 BE

1991036529 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la prolongation de deux ans de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1983 prolongeant les concessions de plages octroyées aux communes du littoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036529 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la prolongation de deux ans de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1983 prolongeant les concessions de plages octroyées aux communes du littoral Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la prolongation de deux ans de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1983 prolongeant les concessions de plages octroyées aux communes du littoral

Source: Communauté flamande

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991036529

page: 27220

Dossier numéro: 1991-07-31/

Erratum : Publication du 13 janvier 1993, page 453

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