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1991036528 BE

1991036528 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la forme et les mentions figurant au certificat de la formation continuée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la forme et les mentions figurant au certificat de la formation continuée

Source: Communauté flamande

Publication: 29 novembre 1991

Numéro: 1991036528

page: 26803

Dossier numéro: 1991-10-21/

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