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1991036518 BE

1991036518 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27, En vigueur : 25-06-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036518 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27, En vigueur : 25-06-1999) Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27, En vigueur : 25-06-1999)

Source: Communauté flamande

Publication: 27 novembre 1991

Numéro: 1991036518

page: 26562

Dossier numéro: 1991-10-23/51

Ce texte modifie le texte suivant

1990030521

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