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1991036506 BE

1991036506 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire et le remboursement des frais de voyage et de séjour aux présidents et aux présidents supplantés de certaines chambres et commissions statutaires auprès du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire et le remboursement des frais de voyage et de séjour aux présidents et aux présidents supplantés de certaines chambres et commissions statutaires auprès du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 28 novembre 1991

Numéro: 1991036506

page: 26725

Dossier numéro: 1991-10-02/

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