1991036504
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1991036504 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création de nouvelles sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'annexe scolaire 1991-1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036504 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création de nouvelles sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'annexe scolaire 1991-1992
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12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création de nouvelles sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'annexe scolaire 1991-1992
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1991
Numéro: 1991036504
page: 26705
Dossier numéro: 1991-06-12/