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1991036481 BE

1991036481 23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036481 23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

Source: Communauté flamande

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991036481

page: 25892

Dossier numéro: 1991-10-23/52

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