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1991036468 BE

1991036468 23 OCTOBRE 1991. - DECRET de finances pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1991. - DECRET de finances pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 5 décembre 1991

Numéro: 1991036468

page: 27443

Dossier numéro: 1991-10-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1991935312 1949122210

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