Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991036448 BE

1991036448 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036448 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991036448

page: 26461

Dossier numéro: 1991-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1973072006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →